Association foncière - Mairie d'Oberschaeffolsheim

L’Association Foncière de Remembrement d’Oberschaeffolsheim, instaurée par un arrêté préfectoral en 1963, a pour vocation la réalisation, l’entretien et la gestion des travaux connexes afférents aux chemins d’exploitation situés dans son périmètre.

Depuis 2018, un règlement intérieur régit l’utilisation de ces chemins qui relèvent du domaine privé.

L’article 3 dudit règlement autorise la circulation dans le périmètre de l’Association Foncière :

Des engins agricoles
Des véhicules des exploitants et des propriétaires des parcelles
Du Directeur départemental des territoires
Des entreprises spécialisées mandatées pour l’entretien des chemins
Du Maire et des adjoints au maire
Du personnel communal
Des titulaires et des permissionnaires des lots de la chasse communale

De fait, toute autre personne physique ou morale ne peut être autorisée à emprunter les chemins d’exploitation. Toutefois, une tolérance est accordée aux promeneurs et aux cyclistes, dans la limite du respect du règlement en vigueur.

Des panneaux situés aux principales entrées du périmètre de l’Association Foncière indiquent leur utilisation.

Par ailleurs, toute divagation d’animal domestique est formellement proscrite. Par conséquent, il est obligatoire de maintenir son chien en laisse dans le domaine de l’Association Foncière.